Couper un arbre ou installer une piscine dans sa cour, ça ne se fait pas sans vérifier les règles. À Brossard, les deux sont encadrés par la réglementation municipale, et la piscine aussi par un règlement du gouvernement du Québec.
Abattage d’arbres : quand faut-il un certificat ?
- pour tout arbre dont le tronc mesure 10 cm de diamètre ou plus, mesuré à 1,30 m du sol ;
- pour tout abattage ou élagage de frêne, peu importe sa taille.
Le certificat est gratuit et valide 3 mois. La demande se fait en ligne avec l’application de permis de la Ville. Prévoyez une photo de l’arbre, un rapport de professionnel si votre motif l’exige et, en copropriété, l’autorisation du syndicat.
Les motifs acceptés
- arbre mort, malade ou infesté (rapport de professionnel requis) ;
- arbre dangereux, quand l’abattage est la seule solution (rapport requis) ;
- feuillu à moins de 1,5 m d’un bâtiment ou d’une piscine, conifère à moins de 3 m ;
- arbre qui cause des dommages à la propriété ou empêche des travaux autorisés ;
- arbre qui nuit à la survie d’un arbre voisin, ou espèce à plantation restreinte.
Les feuilles, les fruits, l’ombre, la sève, le pollen ou les insectes ne sont pas considérés comme des nuisances suffisantes.
Remplacer l’arbre
Si l’arbre abattu faisait partie du nombre minimal exigé sur votre terrain, il doit être remplacé dans les 12 mois. Le nouvel arbre doit atteindre au moins 7 m à maturité ; les thuyas (cèdres) ne comptent pas. Les branches vont à l’écocentre : voir écocentres et encombrants.
Piscine résidentielle
Au Québec, l’installation d’une piscine, creusée, semi-creusée ou hors terre, est encadrée par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Un permis municipal est requis avant d’installer ou de remplacer une piscine et avant de construire son enceinte. Depuis le 1er juillet 2023, les piscines installées avant 2010 doivent elles aussi respecter les normes de sécurité. Renseignez-vous sur Québec.ca.
Les règles de Brossard pour l’enceinte
- une clôture doit empêcher l’accès à la piscine ;
- l’espace entre le sol et le bas de la clôture ne doit pas dépasser 10 cm ;
- les clôtures amovibles sont permises pour les maisons unifamiliales, à l’intérieur du terrain, et doivent rester en place en tout temps ;
- les clôtures à neige et les clôtures temporaires sont interdites autour d’une piscine ;
- une distance minimale de 1 m est exigée entre la piscine et toute autre construction.
Les spas et les cuves thermales ont aussi leurs propres règles : informez-vous auprès du service d’urbanisme de la Ville avant l’achat.
Faire faire les travaux
Émondeur, installateur de piscine ou de clôture : comparez jusqu’à 4 soumissions sur estimations.pro. Pour les autres travaux, voir permis de rénovation à Brossard.
brossard.city est un guide indépendant, non affilié à la Ville de Brossard. Les informations sont fournies à titre indicatif ; vérifiez auprès des sources officielles avant toute décision. Une erreur ? Signalez-la-nous.