Vous planifiez un agrandissement, une nouvelle toiture ou la finition de votre sous-sol à Brossard? Avant de commencer, il faut savoir si un permis est requis et comment le demander. Ce guide résume les règles générales publiées par la Ville de Brossard, les documents à préparer, les frais de base et les vérifications à faire auprès de la Régie du bâtiment du Québec. Dernière vérification : octobre 2026.
En bref
- Tous les travaux majeurs ou modifications structurelles d’une maison exigent un permis (agrandissement, solarium, remplacement du revêtement extérieur, etc.).
- Vérifiez la réglementation avant tout travail intérieur ou extérieur, installation d’équipement, démolition ou abattage d’arbre.
- Le formulaire de la Ville pour l’agrandissement et la rénovation se dépose par courriel à la Direction de l’urbanisme ou en personne à l’hôtel de ville.
- Pour la rénovation résidentielle, le tarif de base est de 51 $ plus 3,50 $ par tranche de 1 000 $ de coût estimé des travaux (formulaire 2026).
- Un permis est généralement valide 12 mois.
- Vérifiez la licence de votre entrepreneur au registre de la RBQ avant de signer.
Quand un permis est-il requis?
Selon la Ville de Brossard, tous les travaux majeurs ou les modifications structurelles d’une habitation nécessitent un permis. La Ville cite notamment les agrandissements, les solariums et le remplacement du revêtement extérieur. Elle recommande de consulter la réglementation et les permis ou certificats d’autorisation avant d’entreprendre tout travail intérieur ou extérieur, toute installation d’équipement, toute démolition ou tout abattage d’arbre.
Le site de la Ville présente des démarches distinctes pour de nombreux types de projets. En voici un aperçu, regroupé par catégorie :
| Catégorie | Exemples de projets ayant une démarche dédiée |
|---|---|
| Bâtiment principal | Agrandissement, toiture, façade et revêtement, portes et fenêtres, isolation, réaménagement intérieur, finition de sous-sol, conversion de garage, démolition, déplacement |
| Constructions extérieures | Piscine creusée ou hors terre, spa, cabanon, balcon, galerie, escalier extérieur, garage, abri d’auto, pergola, gazebo, terrasse |
| Terrain et arbres | Abattage et élagage d’arbres, remblai et excavation, élargissement d’entrée, drain français, aménagement paysager |
| Équipements | Foyer intérieur, géothermie, génératrice, mur de soutènement ou écran antibruit, appareils de climatisation ou de réfrigération |
Ce tableau sert de repère : il ne remplace pas la réglementation. En cas de doute, même pour un petit projet, communiquez avec la Ville avant d’acheter vos matériaux. Le formulaire d’agrandissement et de rénovation vise notamment les agrandissements, la conversion d’un garage en pièce habitable, les réparations après incendie, le réaménagement intérieur, les vérandas trois saisons, les garages attachés, les abris d’auto permanents, la charpente de toit, le revêtement extérieur, les mezzanines et l’installation de foyers ou de poêles à bois.
Comment faire la demande
- Préparez votre projet. Avant de déposer un projet de rénovation, d’agrandissement ou de reconstruction, la Ville offre la possibilité de prendre rendez-vous avec l’architecte municipal pour obtenir des conseils.
- Trouvez la bonne démarche. La section « Démarches » du site de la Ville regroupe les formulaires par type de travaux. Le portail citoyen bciti sert aux demandes en ligne et aux paiements lorsque la démarche le permet.
- Remplissez le formulaire. Pour un agrandissement ou une rénovation, utilisez le formulaire n° 20 de la Ville (Agrandissement / Rénovation).
- Joignez les documents requis. La demande n’est jugée recevable que si les documents obligatoires sont fournis (voir plus bas).
- Déposez la demande. Envoyez le formulaire et les documents par courriel à la Direction de l’urbanisme (adresse indiquée sur le formulaire) ou déposez-les en personne à l’hôtel de ville, au 2001, boulevard de Rome.
- Attendez le permis avant de commencer. Les travaux ne doivent débuter qu’une fois le permis délivré, en respectant les conditions qui y sont inscrites.
Documents à fournir
Selon le formulaire de la Ville, les documents suivants sont exigés au dépôt, selon le cas :
- une procuration si le demandeur n’est pas le propriétaire;
- la preuve de paiement des frais d’analyse, s’il y a lieu;
- un plan d’implantation, préparé par un arpenteur-géomètre lorsque requis;
- les plans d’architecture, à l’échelle;
- une soumission détaillée ou une estimation du coût des travaux, s’il y a lieu.
D’autres documents peuvent être demandés pendant l’analyse : plans de fondation ou de structure (un rapport signé et scellé par un ingénieur est exigé pour un solarium ou un agrandissement sur pieux ou dalle de béton), plans de mécanique et d’électricité, plan de drainage ou d’aménagement paysager. Les plans de structure signés par un ingénieur ne sont pas exigés pour les projets résidentiels de moins de quatre logements. Après la délivrance, la Ville peut demander notamment un certificat de localisation une fois les travaux terminés.
Approbations supplémentaires
Certains projets doivent être approuvés par le conseil municipal en vertu du règlement REG-361 avant la délivrance du permis. Un permis d’occupation du domaine public peut aussi être nécessaire si vos travaux empiètent sur la rue ou le trottoir (conteneur, échafaudage), et un certificat est requis pour abattre un arbre.
Combien coûte un permis de rénovation?
Selon le formulaire d’agrandissement et de rénovation publié par la Ville (version de 2026), voici les tarifs de base pour le résidentiel :
| Type de travaux (résidentiel) | Tarif | Validité |
|---|---|---|
| Rénovation ou transformation | 51 $ + 3,50 $ par 1 000 $ (ou fraction) du coût estimé | 12 mois (3 mois pour un foyer) |
| Agrandissement | 51 $ + 3,50 $ par 1 000 $ (ou fraction) du coût estimé | 12 mois |
| Véranda (solarium) | 126 $ | 12 mois |
Exemple de calcul : pour des travaux estimés à 40 000 $, le tarif serait de 51 $ + (40 × 3,50 $) = 191 $. D’autres frais peuvent s’appliquer à certains projets, par exemple la redevance de transport liée au REM pour l’ajout de superficie de plancher, ou les frais de parc. Vérifiez toujours la grille à jour auprès de la Ville avant de budgéter.
Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Seule la réglementation de la Ville de Brossard fait foi.
Choisir un entrepreneur : vérifiez la licence RBQ
Avant de signer un contrat pour des travaux comme une thermopompe, une toiture, une salle de bain ou une cuisine, la Régie du bâtiment du Québec recommande de vérifier la licence de l’entrepreneur. Son registre des détenteurs de licence indique notamment le numéro de licence, les sous-catégories détenues et les réclamations, s’il y a lieu. La RBQ rappelle qu’un entrepreneur licencié offre une garantie financière en cas de litige. Consultez la page de la RBQ : Vérifier la licence d’un entrepreneur.
Pour comparer des soumissions, consultez notre page sur les entrepreneurs en rénovation à Brossard.
Rénovation écoénergétique : pensez à Rénoclimat
Si votre projet touche l’isolation ou les systèmes mécaniques, le programme québécois Rénoclimat offre une aide financière. L’aide pour l’isolation est calculée à partir d’une évaluation énergétique réalisée avant les travaux : informez-vous avant de commencer. Détails sur Québec.ca : Rénoclimat.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un permis pour refaire ma salle de bain?
Le réaménagement intérieur figure parmi les démarches de la Ville. La réponse dépend de l’ampleur des travaux (cloisons, plomberie, structure). Communiquez avec la Ville avant de commencer.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis?
La Ville ne publie pas de délai de traitement. Déposez une demande complète le plus tôt possible : un dossier incomplet n’est pas jugé recevable.
Qui doit faire la demande : moi ou mon entrepreneur?
Le propriétaire ou une personne mandatée. Si l’entrepreneur dépose la demande, il doit fournir une procuration du propriétaire.
Que se passe-t-il si je fais des travaux sans permis?
Des travaux réalisés sans permis peuvent devoir être régularisés. Le plus simple est de communiquer avec la Ville pour connaître la marche à suivre avant d’aller plus loin.
Le permis est-il valide longtemps?
En général 12 mois pour la rénovation et l’agrandissement résidentiels, 3 mois pour un foyer, selon le formulaire de la Ville.
Pour aller plus loin
Après les travaux, pensez à disposer correctement des débris : notre guide des collectes et écocentres explique quoi faire. Vous achetez une propriété à rénover? Consultez nos prix des maisons et condos, le calculateur de taxe de bienvenue et le calculateur de taxes foncières. Pour un problème de plomberie, voyez notre page plombier à Brossard, et retrouvez tous nos services. Brossard.city est un guide indépendant, non affilié à la Ville de Brossard.
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