Brossard compte de nombreuses copropriétés, des petits immeubles de quelques unités aux tours près du REM et du Quartier DIX30. Depuis l’entrée en vigueur, le 14 août 2025, d’un règlement découlant de la réforme de la copropriété divise (Loi 16), les syndicats ont des obligations plus précises. Ce guide résume ce qui a changé et comment choisir un service de gestion de copropriété à Brossard.
Le carnet d’entretien
Chaque copropriété doit avoir un carnet d’entretien préparé par des professionnels, qui documente l’état de l’immeuble et planifie l’entretien. Selon Québec.ca :
- les syndicats ont trois ans et un jour pour faire établir leur carnet d’entretien;
- le conseil d’administration doit le mettre à jour au moins une fois par année;
- il doit être révisé tous les cinq ans, ou tous les dix ans pour les petites copropriétés;
- une visite des lieux est requise à chaque préparation ou révision.
L’étude du fonds de prévoyance
Le fonds de prévoyance sert à payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes. Le règlement prévoit :
- une première étude dans le même délai de trois ans et un jour;
- une nouvelle étude tous les cinq ans;
- un maximum de 30 jours après l’assemblée annuelle pour fixer les contributions selon les recommandations de l’étude;
- jusqu’à 10 ans pour renflouer un fonds insuffisant.
Une fois le carnet et l’étude produits, le conseil a 60 jours pour les rendre disponibles aux copropriétaires, et avant l’assemblée annuelle si celle-ci arrive plus tôt.
Qu’est-ce qu’une petite copropriété?
Une copropriété est considérée comme petite (révision du carnet aux dix ans) si elle répond à au moins une condition : huit parties privatives ou moins (sans compter stationnements, rangements et autres parties accessoires), parties communes qui ne sont pas dans un bâtiment, ou bâtiment d’au plus trois étages entièrement hors sol.
L’attestation du syndicat lors d’une vente
Quand un copropriétaire vend, le syndicat doit fournir une attestation sur l’état de la copropriété dans les 15 jours suivant la demande du vendeur. Elle comprend notamment le solde du fonds de prévoyance, le budget de l’année en cours, les surplus ou déficits des trois derniers états financiers et la confirmation des assurances obligatoires. Tous les détails sont sur la page Mesures pour les copropriétés de Québec.ca.
Par où commencer pour votre syndicat
Le délai de trois ans paraît long, mais préparer un carnet et une étude demande des visites, des documents et des décisions du conseil : mieux vaut s’y prendre tôt. Quelques étapes concrètes pour le conseil d’administration :
- Rassembler les plans, factures de travaux, garanties et anciens rapports d’inspection.
- Faire l’inventaire des parties communes : toiture, fenestration, stationnement, ascenseur, systèmes mécaniques.
- Demander des offres de service écrites à des professionnels pour le carnet et l’étude.
- Prévoir au budget le coût de ces mandats et en informer les copropriétaires à l’assemblée.
- Inscrire les échéances (révisions, mises à jour annuelles) dans un calendrier partagé.
Autogestion ou gestionnaire professionnel?
Dans une petite copropriété, des administrateurs bénévoles peuvent tout gérer, mais les nouvelles obligations demandent du temps et de la rigueur : suivi des échéances, appels d’offres, procès-verbaux, budget, assurances, communications. Un gestionnaire peut prendre en charge :
- la comptabilité, la perception des charges communes et le budget;
- la préparation des assemblées et des documents;
- le suivi du carnet d’entretien et des fournisseurs;
- la gestion des urgences et des réclamations d’assurance.
Ce qu’une offre de gestion doit préciser
- La liste des tâches incluses et celles facturées en extra.
- Le mode de rémunération et les frais additionnels possibles.
- La disponibilité en cas d’urgence (soirs, fins de semaine).
- La fréquence des rapports financiers au conseil.
- Les conditions de résiliation et la remise des registres et documents à la fin du mandat.
- Les assurances détenues par le gestionnaire.
Signaux d’alarme
- Fonds du syndicat mélangés avec ceux du gestionnaire.
- Aucune reddition de comptes écrite.
- Contrat sans clause de sortie claire.
- Gestionnaire qui ne connaît pas les nouvelles obligations sur le carnet et le fonds de prévoyance.
Confier la gestion de votre copropriété à Kalfa
Kalfa, entreprise de gestion immobilière de la région de Montréal, accompagne les syndicats de copropriété de Brossard. Pour aller plus loin, lisez notre guide sur la gestion immobilière à Brossard, notre outil pour investir dans un plex, ou comparez des entrepreneurs pour vos travaux via notre page estimation de travaux.
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