Vous louez un condo près du REM, le logement du haut de votre duplex ou un plex complet à Brossard ? Au Québec, la location résidentielle est encadrée par le Code civil et le Tribunal administratif du logement (TAL). Voici l’essentiel à connaître.
Le bail
Le bail d’un logement doit être fait sur le formulaire obligatoire du TAL. Remplissez toutes les sections, y compris celle qui indique au nouveau locataire le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail. Remettez une copie au locataire dans les délais prévus.
Ce que vous pouvez exiger, et ce que vous ne pouvez pas
- vous pouvez demander à l’avance le paiement du premier mois de loyer seulement ;
- un dépôt de garantie, pour les clés ou les dommages, n’est pas permis ;
- vous ne pouvez pas refuser un locataire pour un motif discriminatoire interdit par la Charte des droits et libertés de la personne ;
- les renseignements personnels demandés aux candidats doivent être nécessaires et protégés.
Choisir son locataire
Avec le consentement du candidat, vous pouvez vérifier son dossier de crédit et ses références. Prenez le temps de rencontrer les candidats et de visiter le logement avec eux. Une bonne sélection évite la majorité des problèmes.
L’augmentation de loyer
Pour un bail de 12 mois ou plus, l’avis de modification doit être envoyé entre trois et six mois avant la fin du bail. Le locataire a ensuite un mois pour accepter ou refuser. S’il refuse, le propriétaire peut demander au TAL de fixer le loyer. Le TAL publie chaque année des outils de calcul.
L’entretien et les réparations
Le propriétaire doit livrer un logement en bon état d’habitabilité et faire les réparations nécessaires. Planifiez les gros travaux (toiture, fenêtres, chauffage) et obtenez plusieurs soumissions : voir obtenir des soumissions comparables. Entre deux locataires, un nettoyage complet des tapis et des conduits aide à relouer plus vite.
Gérer soi-même ou déléguer
Si vous manquez de temps ou habitez loin, un gestionnaire immobilier peut s’occuper de tout. Kalfa gère des condos et des plex à Montréal et sur la Rive-Sud. Lisez aussi Gestion immobilière à Brossard et Acheter un plex à Brossard.
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