Agrandissement, cuisine, sous-sol, toiture ou construction neuve : le choix de l’entrepreneur est la décision la plus importante de votre projet. Ce guide s’adresse aux propriétaires et futurs acheteurs de Brossard qui veulent éviter les « rénos tout croche ». Vous y verrez comment vérifier une licence RBQ, ce que doit contenir un contrat écrit, comment gérer les paiements et ce que couvre la garantie des bâtiments neufs administrée par GCR. Dernière vérification : octobre 2026.
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En bref
- Exigez le numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et vérifiez-le dans le registre en ligne.
- Obtenez des soumissions écrites de trois entrepreneurs, comme le suggère l’Office de la protection du consommateur.
- Signez un contrat écrit détaillé et évitez les gros acomptes : payez selon l’avancement des travaux.
- Pour une maison neuve, vérifiez que l’entrepreneur est accrédité par Garantie de construction résidentielle (GCR).
- Renseignez-vous sur les permis requis par la Ville de Brossard avant de commencer.
Étape 1 : vérifier la licence RBQ
La RBQ invite les consommateurs à vérifier si leur entrepreneur détient une licence valide et appropriée aux travaux. Sur la page Vérifier la licence d’un entrepreneur, le Registre des détenteurs de licence permet de chercher par nom ou par numéro. Chaque fiche affiche notamment :
- le nom, les coordonnées et le numéro d’entreprise du Québec;
- les catégories et sous-catégories de licence (assurez-vous qu’elles couvrent vos travaux);
- l’association ou la compagnie qui offre le cautionnement;
- les réclamations en cours ou indemnités versées, le cas échéant;
- la liste des répondants et leurs domaines de qualification.
Vérifiez que le nom sur le contrat correspond exactement à celui du détenteur de la licence. Pour les travaux spécialisés comme la plomberie, consultez aussi notre guide pour trouver un plombier à Brossard.
Étape 2 : comparer les soumissions
L’Office de la protection du consommateur recommande de bien définir le projet (avec un plan pour les gros travaux) et d’obtenir des soumissions écrites de trois entrepreneurs. Chaque soumission devrait décrire les travaux et les matériaux, détailler les coûts, préciser les modalités de paiement et indiquer les dates de début et de fin. Pour trouver des entrepreneurs prêts à soumissionner, vous pouvez demander des soumissions sur Estimations.pro, un site partenaire de brossard.city, puis vérifier la licence de chaque entreprise.
Autres vérifications utiles
- Demandez des références d’anciens clients et, si possible, visitez un chantier terminé.
- Méfiez-vous d’un entrepreneur qui ne donne qu’un numéro de téléphone, sans adresse complète.
- Confirmez qu’il détient une assurance responsabilité civile.
- Consultez l’outil d’information sur les commerçants de l’Office de la protection du consommateur (permis, interventions, mises en demeure).
Étape 3 : exiger un contrat écrit
L’Office de la protection du consommateur recommande de toujours demander un contrat écrit. Voici ce qu’il devrait contenir :
| Élément du contrat | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| Nom et adresse de l’entrepreneur | Identifier clairement la partie responsable |
| Numéros de licence RBQ et de permis, s’il y a lieu | Lier le contrat au détenteur de la licence |
| Dates de début et de fin | Encadrer l’échéancier |
| Engagement à respecter les règlements municipaux et le code de construction | Assurer la conformité |
| Numéro de police d’assurance responsabilité et assureur | Être couvert en cas de dommages |
| Description détaillée des travaux et des matériaux (soumission annexée) | Éviter les malentendus |
| Prix total et modalités de paiement | Éviter les frais imprévus |
L’Office suggère aussi d’ajouter une clause prévoyant le remboursement de l’acompte si les travaux ne sont pas terminés à une date donnée, de confirmer que l’enlèvement des débris est inclus et d’exiger que tout travail imprévu soit autorisé par vous au préalable.
Paiements et acomptes
- Évitez l’acompte si possible ou gardez-le très modeste.
- Payez par versements liés à l’avancement des travaux.
- Retenez de 10 à 15 % du prix jusqu’à la fin des travaux, à votre satisfaction.
Vendeur itinérant et contrats à distance
Si le contrat est conclu chez vous à la suite d’une sollicitation (commerçant itinérant), il doit être écrit et peut être annulé dans les 10 jours. Pour un contrat conclu par téléphone ou en ligne, un contrat écrit doit vous être transmis dans les 15 jours suivant l’entente. Hors de ces cas, vous n’avez pas toujours le droit d’annuler un contrat signé : ne signez qu’une fois votre décision prise.
Construction neuve : la garantie administrée par GCR
Selon la RBQ, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons neuves et un grand nombre de condos neufs, à condition que le bâtiment soit construit par un entrepreneur titulaire d’une licence RBQ et accrédité par Garantie de construction résidentielle (GCR), l’administrateur autorisé du plan. Il protège les acomptes versés jusqu’à 50 000 $ et couvre les défauts de construction. Vous pouvez vérifier dans le répertoire de GCR que l’entrepreneur est accrédité et que le projet est enregistré. Consultez la page de la RBQ Acheter ou faire construire une maison ou un condo neuf.
Pour un bâtiment qui n’est pas détenu en copropriété divise, le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit notamment :
- les malfaçons non apparentes découvertes dans l’année suivant la réception;
- les vices cachés découverts dans les trois ans suivant la réception;
- les vices de conception, de construction ou de réalisation et les vices du sol apparus dans les cinq ans suivant la fin des travaux.
Dans tous les cas, le problème doit être dénoncé par écrit dans un délai raisonnable. Les règles diffèrent pour les copropriétés : lisez votre contrat de garantie.
Questions fréquentes
Un entrepreneur sans licence peut-il faire mes rénovations?
La RBQ recommande de faire affaire avec un entrepreneur qui détient une licence valide et appropriée. Sans licence, vous perdez notamment l’accès au cautionnement en cas de litige.
La garantie GCR couvre-t-elle les rénovations?
Non. Le plan vise les bâtiments résidentiels neufs. Pour des rénovations, votre protection repose sur la licence RBQ, le cautionnement, votre contrat et la Loi sur la protection du consommateur.
Combien de soumissions demander?
L’Office de la protection du consommateur suggère trois soumissions écrites.
Ai-je besoin d’un permis de la Ville?
Plusieurs travaux exigent un permis à Brossard. Consultez notre guide sur les permis de rénovation et le site de la Ville de Brossard.
Que faire en cas de litige?
Mettez vos demandes par écrit, consultez l’Office de la protection du consommateur et, au besoin, faites une réclamation au cautionnement auprès de la RBQ.
Pour aller plus loin
Avant de rénover, estimez l’impact sur votre budget avec le calculateur de taxes foncières et consultez les prix des maisons et condos à Brossard. Après les travaux, pensez au nettoyage des tapis et des conduits. Explorez aussi les secteurs de Brossard et l’ensemble de nos services.
Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Dernière vérification : octobre 2026.
brossard.city est un guide indépendant, non affilié à la Ville de Brossard. Les informations sont fournies à titre indicatif ; vérifiez auprès des sources officielles avant toute décision. Une erreur ? Signalez-la-nous.