Vous achetez une maison, un condo ou un plex à Brossard? Quelques semaines après la signature chez le notaire, la Ville vous enverra la facture des droits sur les mutations immobilières, mieux connue sous le nom de « taxe de bienvenue ». Ce guide aide les acheteurs à estimer ce montant avant de faire une offre : calculateur, barème 2026, exemple chiffré et nouveau crédit québécois pour premier acheteur. Dernière vérification : octobre 2026.
Calculateur
Taxe de bienvenue à Brossard
Barème 2026. Base d’imposition : le plus élevé entre le prix payé, la contrepartie et l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif 2026 (1,04). Premiers acheteurs : un crédit d’impôt remboursable du Québec peut s’appliquer (voir l’article). Résultat indicatif, information générale seulement : le montant officiel figure sur le compte envoyé par la Ville.
Ceci est une information générale, pas un conseil financier ou juridique. Le montant facturé par le Service des finances de la Ville de Brossard a toujours préséance sur le résultat d’un calculateur.
En bref
- En 2026, Brossard applique 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1,0 % de 62 900 $ à 315 000 $, 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $ et 3,0 % au-delà de 500 000 $.
- La base d’imposition est le plus élevé entre le prix payé, la contrepartie stipulée et la valeur marchande (évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif, fixé à 1,04 pour 2026 à Brossard).
- Pour un achat de 525 000 $, les droits atteignent 6 360,50 $.
- Depuis le 1er janvier 2026, un crédit d’impôt remboursable du Québec rembourse jusqu’à 5 875 $ aux acheteurs d’une première habitation.
- Une facture de 300 $ ou plus se paie en trois versements égaux.
Comment la taxe de bienvenue est calculée à Brossard
Les droits de mutation sont encadrés par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et facturés par les municipalités. On détermine d’abord la base d’imposition, puis on applique un taux à chaque tranche, comme pour l’impôt sur le revenu.
Étape 1 : la base d’imposition
Selon la Ville de Brossard, la base d’imposition est le montant le plus élevé parmi les trois suivants : la contrepartie fournie (le prix réellement payé), la contrepartie stipulée dans l’acte de vente, et la valeur marchande de l’immeuble. Cette valeur marchande correspond à l’évaluation inscrite au rôle multipliée par le facteur comparatif. Pour 2026, la Ville indique un facteur comparatif de 1,04.
Étape 2 : les tranches et les taux 2026
Voici le barème affiché par la Ville de Brossard pour son calculateur de droits de mutation en 2026 :
| Tranche de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| De 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| De 315 000,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Plus de 500 000 $ | 3,0 % |
Les deux premiers seuils sont indexés chaque année par le gouvernement du Québec. Les trois premiers taux sont prévus par la loi; pour la portion qui dépasse 500 000 $, la loi permet à une municipalité de fixer un taux plus élevé que 1,5 %, et Brossard applique 3,0 %. À titre de comparaison, la Ville de Montréal utilise d’autres tranches au-delà de 315 000 $ (voir notre article sur le coût de la vie à Brossard comparé à Montréal).
Pour 2027, le gouvernement du Québec a déjà annoncé que les seuils passeront de 62 900 $ à 64 400 $ et de 315 000 $ à 322 600 $ (annonce sur Québec.ca). Si votre transaction est inscrite en 2027, vérifiez le barème de l’année en vigueur.
Exemple de calcul détaillé : un achat de 525 000 $
Prenons un condo acheté 525 000 $ à Brossard en 2026, dont l’évaluation municipale est de 490 000 $. La valeur marchande selon le rôle est de 490 000 $ × 1,04 = 509 600 $. Le prix payé (525 000 $) est plus élevé : c’est donc lui qui sert de base d’imposition.
| Tranche | Montant imposé | Taux | Droits |
|---|---|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 252 100 $ | 1,0 % | 2 521,00 $ |
| 315 000 $ à 500 000 $ | 185 000 $ | 1,5 % | 2 775,00 $ |
| Plus de 500 000 $ | 25 000 $ | 3,0 % | 750,00 $ |
| Total | 525 000 $ | 6 360,50 $ |
Comme la facture dépasse 300 $, elle pourra être acquittée en trois versements égaux d’environ 2 120 $.
Premier acheteur : le crédit remboursable de 2026
Il n’existe pas d’exemption automatique de la taxe de bienvenue pour un premier achat au Québec : la Ville facture les droits normalement. En revanche, le gouvernement du Québec a annoncé le 17 avril 2026 un crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété, rétroactif au 1er janvier 2026 (annonce officielle sur Québec.ca). Selon le bulletin d’information du ministère des Finances :
- le crédit vaut 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, pour un maximum de 5 875 $;
- l’habitation doit être située au Québec, acquise après le 31 décembre 2025 et devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat;
- vous (et votre conjoint) ne devez pas avoir été propriétaire d’un logement que vous avez habité depuis le début de la quatrième année civile précédant l’achat;
- le crédit diminue de 2,35 % de la base d’imposition qui dépasse 750 000 $ et devient nul à 1 000 000 $;
- un versement anticipé peut être demandé au plus tard le 1er décembre de l’année, à certaines conditions (formulaire prescrit de Revenu Québec).
Le crédit appliqué à notre exemple
Pour les droits de 6 360,50 $ de l’exemple : 5 000 $ + 25 % × 1 360,50 $ = 5 340,13 $. La base d’imposition (525 000 $) étant sous 750 000 $, aucune réduction ne s’applique. Le coût net des droits serait donc d’environ 1 020 $. Les conditions détaillées et le formulaire se trouvent sur le site de Revenu Québec.
Exonérations et droit supplétif
La Ville rappelle qu’un acquéreur peut être exonéré « seulement dans les cas prévus par la loi » (par exemple certains transferts entre proches ou entre conjoints). C’est le notaire qui doit indiquer l’article de loi applicable, et la Ville peut demander des pièces justificatives. Lorsqu’un transfert est exonéré, un droit supplétif peut être facturé à l’acquéreur :
| Valeur de l’immeuble | Droit supplétif à Brossard |
|---|---|
| Moins de 5 000 $ | Aucun |
| De 5 000 $ à moins de 40 000 $ | 0,5 % de la valeur |
| 40 000 $ et plus | 200 $ |
Le droit supplétif n’est pas exigé lorsque l’exonération découle du décès du cédant.
Payer la facture à Brossard
La Ville de Brossard envoie la facture après l’inscription de la vente. Un montant inférieur à 300 $ se paie en un seul versement, dans les 30 jours suivant l’envoi. Un montant de 300 $ ou plus est divisé en trois versements égaux, le premier étant exigible dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture. Le paiement peut se faire en ligne par la plateforme citoyenne de la Ville. Prévoyez cette somme dans votre budget d’achat.
Questions fréquentes
Le calculateur donne-t-il le montant exact?
Non. Il donne une estimation fondée sur le barème 2026. Le montant officiel est celui de la facture de la Ville, qui tient compte de la base d’imposition retenue par le notaire et le Service des finances.
Pourquoi payer 3 % au-delà de 500 000 $?
La loi autorise les municipalités à fixer un taux supérieur à 1,5 % sur la portion qui dépasse 500 000 $. Brossard applique 3,0 % sur cette portion seulement, pas sur tout le prix.
Le crédit pour premier acheteur réduit-il la facture de la Ville?
Non. Vous payez d’abord la facture municipale, puis le gouvernement du Québec vous rembourse sous forme de crédit d’impôt (ou de versement anticipé, si vous y êtes admissible).
Qu’est-ce que le facteur comparatif?
C’est un coefficient qui ramène l’évaluation du rôle à la valeur marchande de l’année. À Brossard, il est de 1,04 en 2026 selon la Ville.
Pour aller plus loin
La taxe de bienvenue n’est qu’un des coûts d’une propriété. Estimez ensuite votre compte annuel avec le calculateur de taxes foncières à Brossard, consultez les prix des maisons et condos à Brossard et comparez louer ou acheter un condo près du REM. Pour choisir votre secteur, lisez notre guide des secteurs de Brossard et le guide complet pour vivre à Brossard. Tous nos outils sont réunis dans la section Outils.
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