Que vous vendiez un cottage à Brossard pour vous rapprocher du REM ou que vous achetiez votre premier condo, la transaction immobilière est souvent la plus grosse de votre vie. Bien choisir son courtier immobilier à Brossard, c’est s’assurer d’être représenté par un professionnel en règle, de comprendre ce que l’on signe et de savoir qui protège vraiment ses intérêts à chaque étape.
Le rôle de l’OACIQ
Au Québec, le courtage immobilier résidentiel est encadré par la Loi sur le courtage immobilier. L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) délivre les permis aux courtiers et aux agences, surveille leur pratique, traite les demandes d’assistance du public et peut mener à des mesures disciplinaires. Son service Info OACIQ répond aussi aux questions des acheteurs et des vendeurs avant, pendant et après une transaction.
L’OACIQ administre également le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI), une protection gratuite pour le consommateur victime de fraude, de manœuvres frauduleuses ou de détournement de fonds par un titulaire de permis, par exemple un acompte détourné. Selon l’OACIQ, la demande doit être faite dans les deux ans suivant la connaissance des faits. Point important : si la personne avec qui vous faites affaire n’a pas de permis valide, vous ne pourrez pas vous adresser au Fonds.
Vérifier qu’un courtier détient un permis
Avant de signer quoi que ce soit, prenez deux minutes pour consulter le registre des titulaires de permis sur le site de l’OACIQ. Vous y verrez si le permis est valide, le nom de l’agence à laquelle le courtier est rattaché et les éventuelles mesures disciplinaires. L’OACIQ suggère aussi de consulter le calendrier des audiences du comité de discipline.
- Notez le nom complet du courtier et celui de son agence.
- Vérifiez que le permis est en vigueur et qu’il couvre le courtage résidentiel.
- Regardez s’il y a des décisions disciplinaires récentes.
- Méfiez-vous de quiconque se dit « agent » sans pouvoir vous montrer de permis.
Choisir un courtier immobilier à Brossard : les bonnes questions
Au-delà du permis, rencontrez au moins deux ou trois courtiers. Brossard est un marché varié : secteurs de maisons unifamiliales établis, condos neufs près du Quartier DIX30 et des stations du REM, plex et maisons de ville. Un courtier qui connaît bien le type de propriété qui vous intéresse vous fera gagner du temps.
- Combien de transactions semblables avez-vous conclues dans le secteur récemment?
- Comment établissez-vous le prix demandé ou le prix à offrir? Sur quelles ventes comparables?
- Qui fera les visites, les suivis et la négociation : vous ou une équipe?
- Quels services sont inclus (photos, mise en marché, analyse comparative, accompagnement jusqu’au notaire)?
- Quelle rémunération proposez-vous et à quel moment est-elle payable?
Pour vous faire une première idée des prix avant ces rencontres, consultez notre outil sur les prix des maisons et condos à Brossard.
Le contrat de courtage : ce qu’il faut lire
Le contrat de courtage est le document qui vous lie au courtier. L’OACIQ met à la disposition des courtiers des formulaires obligatoires pour le résidentiel. Voici les éléments à examiner avant de signer.
| Élément | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Exclusivité | Un contrat exclusif confie la vente à une seule agence. Si vous voulez garder le droit de vendre vous-même, cela doit être clairement prévu au contrat. |
| Durée | La date de début et la date de fin sont inscrites au contrat. Une durée plus courte vous laisse plus de latitude si le service ne vous convient pas. |
| Rémunération | Le taux ou le montant n’est fixé ni par la loi ni par l’OACIQ : il se négocie et doit être convenu dès la signature. |
| Fin du contrat | Selon l’OACIQ, vous pouvez mettre fin au contrat avant son échéance, sauf s’il est indiqué comme irrévocable. Même dans ce cas, vous disposez de trois jours après avoir reçu un double signé pour l’annuler, sans rémunération due. |
| Obligations | Mise en marché prévue, fréquence des comptes rendus, documents à fournir de part et d’autre. |
Côté acheteur, le gouvernement du Québec rappelle que le courtier qui veut vous représenter doit signer avec vous le formulaire de contrat de courtage achat prévu à cet effet; une entente verbale ne suffit pas. Sans ce contrat, le courtier qui vous fait visiter agit pour le vendeur.
Le double mandat est interdit
Depuis le 10 juin 2022, un courtier ne peut plus représenter à la fois l’acheteur et le vendeur dans une même transaction résidentielle (immeuble de moins de cinq logements, copropriété divise ou indivise, terrain résidentiel). Le gouvernement du Québec précise deux exceptions : aucun autre courtier n’a de bureau dans un rayon de 50 km, ou deux courtiers distincts de la même agence représentent chacun une partie.
Si vous visitez une propriété sans courtier, celui du vendeur doit vous traiter équitablement et vous donner une information objective, mais il ne protège pas vos intérêts. Pour un premier achat, être représenté par votre propre courtier est souvent rassurant.
Les déclarations du vendeur
Pour une vente résidentielle avec courtier, le vendeur doit remplir et signer le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble : selon l’OACIQ, le courtier ne peut pas conclure de contrat de courtage si le vendeur refuse de le faire. On y décrit notamment les problèmes connus, les travaux faits, les infiltrations d’eau ou les vices passés. Ce formulaire ne s’applique pas aux immeubles de cinq logements ou plus, ni aux terrains vacants.
Vendeur : soyez complet et honnête, cela vous protège autant que l’acheteur. Acheteur : lisez-le attentivement et posez des questions sur chaque réponse floue.
L’inspection préachat
L’inspection n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, surtout pour une maison plus ancienne. La Régie du bâtiment du Québec délivre depuis le 1er octobre 2024 un certificat aux inspecteurs en bâtiment d’habitation; selon la RBQ, il deviendra obligatoire le 1er octobre 2027. D’ici là, vérifiez si votre inspecteur figure dans le registre de la RBQ.
- Faites de l’inspection une condition de votre promesse d’achat, avec un délai réaliste.
- Assistez à l’inspection et demandez un rapport écrit.
- Si le rapport révèle des travaux importants, faites estimer les coûts avant de lever la condition : notre guide pour obtenir une estimation de travaux peut vous aider.
La promesse d’achat
La promesse d’achat est un engagement sérieux, pas une simple marque d’intérêt. Une fois acceptée par le vendeur, elle lie les deux parties selon ses conditions. Elle précise notamment le prix offert, l’acompte, les conditions (financement hypothécaire, inspection, vente d’une autre propriété), les délais pour les remplir, les inclusions et exclusions, ainsi que la date de signature de l’acte de vente et d’occupation.
Ne vous laissez pas presser par la peur de perdre la propriété : relisez chaque délai et chaque condition avec votre courtier avant de signer.
Chez le notaire
Au Québec, l’acte de vente d’une propriété est signé devant notaire. Le notaire vérifie les titres, s’assure que la propriété est libre de dettes non déclarées, reçoit et distribue les fonds de façon sécurisée et fait publier l’acte au registre foncier. C’est aussi le bon moment pour poser vos questions sur le certificat de localisation et sur les droits de mutation.
Pour estimer ces droits à l’avance, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue à Brossard.
Protection de l’acheteur : les réflexes à garder
- Ne versez jamais d’acompte en argent comptant ni directement à une personne : demandez à quel compte en fidéicommis il sera déposé.
- Gardez une copie de tous les documents signés.
- Méfiez-vous d’une vente « sans garantie légale » sans comprendre ce que vous abandonnez : faites-vous conseiller.
- En cas de problème avec un courtier, communiquez avec Info OACIQ.
Si vous vendez et souhaitez faire quelques réparations avant la mise en marché, vous pouvez aussi demander des soumissions sur estimations.pro.
Questions fréquentes
La commission d’un courtier immobilier est-elle fixe?
Non. Selon l’OACIQ, ni la loi ni l’Organisme ne fixent le taux ou le montant de la rémunération. Elle se négocie et doit être inscrite au contrat de courtage dès le départ.
Comment savoir si un courtier a un permis valide?
Consultez le registre des titulaires de permis sur le site de l’OACIQ. Vous y trouverez le statut du permis, l’agence et les mesures disciplinaires, s’il y a lieu.
Le courtier du vendeur peut-il me représenter comme acheteur?
En résidentiel, non, sauf exceptions prévues par la loi depuis juin 2022. Il doit vous traiter équitablement, mais il agit pour le vendeur.
Puis-je annuler un contrat de courtage que je viens de signer?
Selon l’OACIQ, vous disposez de trois jours après réception d’un double signé pour l’annuler sans payer de rémunération. Lisez les clauses de fin de contrat avant de signer.
Sources : OACIQ (foire aux questions et Fonds d’indemnisation), gouvernement du Québec, Régie du bâtiment du Québec. Renseignements vérifiés en novembre 2026; consultez ces organismes pour votre situation.
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